Source : Préfet du Var
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, l’Etat a mis en place différents dispositifs d’aides destinés à diminuer la facture énergétique des TPE, qui ont été présentés aux représentants des secteurs économiques concernés.
- Pour les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance strictement inférieur à 36 kvA:
Prolongation en 2023 du bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15 % (après une hausse limitée à 4% en 2022). Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise est appelée à se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
- Pour les TPE n’étant pas couvertes par le bouclier tarifaire:
- Engagement des fournisseurs d’énergie de limiter, pour l’année 2023, le prix de l’électricité à 280 euros/MWh, avant application de l’amortisseur énergétique.
- Mise en place de l’amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d’électricité.
L’Etat prendra en charge une part de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180 euros/MWh. Le plafond d’aide est fixé à 320 euros/MWh (0.32 euros/kWh) sur 50 % des volumes d’électricité. L’aide relative à l’amortisseur énergétique sera directement décomptée de la facture.
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité disponible sur le site impots.gouv, rubrique « Amortisseur électricité » ou directement à l’adresse https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0
Le guichet d’aide au paiement des factures gaz et électricité est prolongé jusqu’à fin 2023. L’accès à ce guichet a été simplifié et étendu depuis septembre 2022
Un simulateur et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site:
https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Un accueil des chefs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement de proximité est mis en place à la préfecture du Var ainsi que dans les sous-préfectures des arrondissements de Draguignan et de Brignoles, aux heures d’ouverture de ces services.
Un numéro de téléphone est mis à disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur les dispositifs d’aides gaz et électricité et amortisseur électricité: 0 806 000 245 (service gratuit+prix de l’appel)
